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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles de l'association Chien-Sauveteur.com.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de Chien-Sauveteur.com en cas de non-respect éventuel de la législation du dit pays.




1) LES PRODUITS

Les produits commercialisés sur www.Chien-Sauveteur.com sont des produits textiles et des objets divers marqués des logos et/ou du nom Chien-Sauveteur.com. Dans certains cas les objets seront personnalisables, il sera donc réalisé un marquage , d'après les instructions du client, à partir de documents envoyés par le client ou de documents proposés sur www.Chien-Sauveteur.com et sélectionnés par le client.
Les supports destinés à être personnalisés sont fournis tels qu'ils sont décrits dans le site. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.
Chien-Sauveteur.com se réserve le droit de modifier la présentation d'un article sans préavis.

En cas d'impossibilité de livraison, Chien-Sauveteur.com remboursera l'intégralité du tarif, hors frais de transport mentionnés en sus du prix de vente.

2) LE MARQUAGE ET SON CONTENU

Le client qui envoie un document à reproduire déclare détenir tous les droits légaux du document, ou utiliser un document tombé dans le domaine public, ou avoir sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès de l'auteur du document ou de ses héritiers ou ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci.
Chien-Sauveteur.com décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la fourniture par un client d'éléments dont ce dernier ne détiendrait pas les droits de reproduction.
Chien-Sauveteur.com se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la propriété des œuvres, la protection de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par Chien-Sauveteur.com.
Lorsque, pour une raison liée au contenu, Chien-Sauveteur.com aura refusé une commande, elle s'engage à prévenir par mail le client concerné.
Chien-Sauveteur.com décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies. Chien-Sauveteur.com mettra tout en œuvre pour renvoyer l'éventuel document fourni par le client à l'adresse de facturation.

3) LES PRIX

Les prix indiqués, sur Chien-Sauveteur.com, pour chacun des produits commercialisés par Chien-Sauveteur.com s'entendent nets, hors frais de livraison. Chien-Sauveteur.com pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Les frais de livraison sont forfaitaires, ils ne varient pas en fonction du nombre de pièces commandées.

4) LE PAIEMENT

Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la commande effective par Chèque.
Si Chien-Sauveteur.com ne pouvait obtenir le règlement de sa facture pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement serait à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice...).
Par ailleurs, Chien-Sauveteur.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par Chien-Sauveteur.com.

TVA

L'association loi de 1901 Chien-Sauveteur.com n'est pas soumis à la TVA, les prix indiqués s'entendent nets.


5) LA LIVRAISON

Délais
Chien-Sauveteur.com s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais varient selon les produits et sont indiqués, à titre indicatif, sur le site. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les produits seront envoyés aux clients en Colissimo rapide. A titre indicatif, les délais de livraison Colissimo sont de 48H maximum en France métropolitaine.
Les frais de transport sont forfaitaires, le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Cas de force majeure
Chien-Sauveteur.com ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

Retour
Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter Chien-Sauveteur.com par E mail, ou courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. Chien-Sauveteur.com répondra ensuite par email pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur du produit retourné. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de Chien-Sauveteur.com. La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L121.16 du Code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de ses éventuelles notices d'emploi et documentations.
Dans le cas d'une commande spécifique d'impression dont le texte ou motif aura été fournie par le client, il n'y aura pas de rétractation possible pour toute erreur de texte non imputable à Chien-Sauveteur.com, ou pour goût personnel quant au résultat.

6) PROPRIETE

Chien-Sauveteur.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, Chien-Sauveteur.com pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

7) RESPONSABILITE

Chien-Sauveteur.com ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Chien-Sauveteur.com sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

8) INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Chien-Sauveteur.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de Chien-Sauveteur.com, directement sur le site Internet ou par courrier en justifiant le numéro de commande, à l'adresse suivante :
Chien-Sauveteur.com 56bis avenue de la République 38130 ECHIROLLES; par email à l'adresse boutique@chien-sauveteur.com

9) DIFFEREND

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble. Chien-Sauveteur.com se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Siège social
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Déclaration préfectorale : 0381032435
Téléphone : 33 (0)6 72 96 45 24
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